REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT « #CADEAUDUSIECLE »

ORGANISE PAR LA SOCIETE COSMOPARIS

DU 28/11/2018 AU 18/12/2018

Article 1 – OBJET

La société COSMOPARIS, SARL au capital de 20 914 050 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 975 056, dont le siège social est situé 28 avenue de Flandre à Paris (75019), représentée par Fanny LESCARRET en sa qualité de Gérant (ci-après l’« Organisateur »), organise du 29 novembre 2018, à partir de 10h00, au 18 décembre 2018, 23h59 un jeu sans obligation d’achat intitulé «#cadeaudusiècle» (ci-après le « Jeu »), uniquement accessible sur la Fan Page Instagram de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/cosmoparis/ (ci-après la « Fan Page »).

Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Instagram. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice et non à Instagram. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Instagram.

Article 2 – PARTICIPATION

2.1. Accès au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.

La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par jour pour toute la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été envoyé(s).

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

2.2. Modalités de participation

La participation au Jeu se fait via la Fan Page uniquement. A ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à internet et d’un compte Instagram. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.

Pour participer, il suffit de suivre le compte Instagram de Cosmoparis (@cosmoparis) et de poster via son compte personnel rendu public, pendant la durée du jeu, une photo d’un produit de la collection Cosmoparis Automne-Hiver 2018 suivi de la légende « Je veux mon #cadeaudusiècle #cosmoparis @cosmoparis ». 10 (dix) gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice parmi les posts de tous les Participants, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu. Chaque gagnant aura droit à une dotation dans les conditions visées à l’article 4 du présent règlement.

2.3. Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant.

Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du réseau social Instagram.

Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Article 3 – DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS

3.1. Désignation des gagnants

Les Gagnants sont désignés conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par la Société Organisatrice, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 18 Janvier 2019.

La Société Organisatrice informera de la désignation des gagnants et des modalités pour bénéficier des lots de la manière suivante :

Par message privé sur le compte personnel Instagram des gagnants utilisé pour participer au Jeu, ce que chaque Participant accepte expressément.

À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message.

3.2. Attribution des dotations

Chaque gagnant devra, par retour à ce message privé, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par la Société Organisatrice du message confirmant le gain, indiquer le lot qu’il souhaite recevoir (cf. l’article 4 ci-après) et communiquer ses coordonnées postales (nom, prénom et adresse postale) pour pouvoir réceptionner le lot.

Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot.

La dotation sera envoyée par voie postale par DHL dans un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi du message de confirmation envoyé à La Société Organisatrice. 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant ses coordonnées postales, ni des problèmes d’acheminement postal.

Article 4 – DOTATIONS

Chaque gagnant remporte le lot suivant : une paire de chaussures ou un sac de la collection Cosmoparis Automne-Hiver 2018 au choix du gagnant (dans la limite des stocks disponibles).

Chaque gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1.        Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.

Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu (pseudonyme du compte Instagram, ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au compte Instagram) et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).

Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.

Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

5.3.        Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à clients_cosmoparis@cosmoparis.com ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

COSMOPARIS

Jeu Instagram #cadeaudusiècle

38 rue du Hameau

75015 Paris

 Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. La Société Organisatrice dispose d’un délégué à la protection des données pouvant être contacté par email via DPOCosmoparis@cosmoparis.com. À tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5.4.        A la condition que les gagnants aient accepté la collecte de leurs données personnelles conformément aux dispositions précédentes, les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum de un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultés sur la Fan Page et sur Instagram, et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Fan Page, sur Instagram;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d'acheminement;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion a Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS

7.1. Accès

Le règlement du Jeu est disponible sur le site https://www.cosmoparis.com/legals-information.html et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu ci-dessous (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) :

clients_cosmoparis@cosmoparis.com

COSMOPARIS

Jeu Instagram #cadeaudusiècle

38 rue du Hameau

75015 Paris

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à La Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 2 janvier 2019. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 

7.2.        Interprétation du règlement

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

7.3.        Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.

Le règlement modifié sera également accessible sur le site https://www.cosmoparis.com/legals-information.html et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 7.1 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).

Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

TOUT LITIGE RELATIF À L’APPLICATION OU À L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT RELÈVERA, À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.