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Délai
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
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Exercice du droit de rétractation
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer COSMOPARIS de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été adressé avec l’email de validation de sa commande ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.
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Perte du droit de rétractation
En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
⇒ Conditions de retour du produit suite à un droit de rétractation
Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué à COSMOPARIS sa décision de rétractation de la commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :
soit gratuitement dans l’une des boutiques COSMOPARIS sauf les grands magasins et boutiques outlet, (étant précisé que les produits commandés dans la rubrique « OUTLET » du Site ne peuvent être retournés en boutique et sont par conséquent à retourner par voie postale à la charge du client);
soit par voie postale à la charge du client, à l’adresse suivante :
Cosmoparis chez LOG SMC – Service retour web
Route départementale 6
Extension ZAC SAINT CHARLES
13710 FUVEAU
(Dans ce cas le retour est à la charge du Client)
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi le bon de retour qui se trouve dans espace client, dûment complété.
⇒ Condition relative à l’état du produit
Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine. COSMOPARIS se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.
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Modalités de remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, COSMOPARIS remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'expédition du ou des produits en question sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter.
COSMOPARIS se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.
Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, COSMOPARIS se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus couteux expressément choisi par le Client alors que COSMOPARIS lui avait proposé un mode de livraison standard.
Les frais de transport à rembourser seront déterminés comme si le Client n’avait jamais acheté le ou les produits retournés.
Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, COSMOPARIS procèdera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. En cas d’impossibilité matérielle d’utiliser ce procédé, COSMOPARIS proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre pour le montant dû et de le lui adresser par voie postale.
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Charge des frais d’expédition retour
Les frais de retour sont payants et sont à la charge du Client pour toutes les commandes expédiées le Client reconnait et l’accepte en adhérant aux CG.
Les frais de retour sont néanmoins gratuits quand ils sont retournés en boutique COSMOPARIS (sauf les grands magasins et boutiques outlet, étant précisé que les Produits commandés dans la rubrique « OUTLET » du Site ne peuvent être retournés en boutique