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Cosmoparis

Conditions Générales de Ventes

  • Article préliminaire – Éditeur de l'offre
    • Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.cosmoparis.com (ci-après « le Site ») par La société COSMOPARIS

      Société à responsabilité limitée au capital de 629 512 €
      Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 352 975 056
      Dont le siège social est au 28, Avenue de Flandre 75019 PARIS.
      N° TVA FR: FR 42 352 975 0563
      Téléphone: 0810.00.71.29
      E-mail: moncontactshopping@cosmoparis.com

      (ci-après « COSMOPARIS »).
      Le Site est hébergé par WORLDLINE Société anonyme au capital de 79 028 274 EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS 378 901 946 R.C.S. Pontoise

      Cosmoparis.com est membre de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et s'engage donc à respecter les codes de bonne conduite de la fédération.

  • Article 1 – Objet
    • Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre COSMOPARIS d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.

      Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

  • Article 2 – Produits
    • 2.1 Présentation des produits

      Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

      Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement COSMOPARIS.

      2.2 Composition et conseils d'utilisation des Produits

      COSMOPARIS s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

  • Article 3 – Prix
    • Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Les frais de livraison en sus sont indiqués au Client dans la page « Livraison » accessible sur la page produit.

  • Article 4 – Commande
    • 4.1 Passation de commande

      Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

      Etape 1: : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;

      Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, et le valide après avoir choisi son mode de livraison ;

      Étape 3 : le Client crée son compte Client ;

      Étape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ;

      Étape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;

      Étape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

      L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

      La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne COSMOPARIS.

      4.2 Confirmation de commande

      Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
      - l’enregistrement de sa commande ;
      - le détail des articles commandés ;
      - et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison ;
      - que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande

      4.3 Archivage de commande

      Le panier du client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 10 ans, et ce même en cas d’interruption de la connexion internet. Vous pouvez en faire la demande par email auprès de notre service clientèle :
      moncontactshopping@cosmoparis.com.
      Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le client devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.
      Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de 10 ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.
      Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

  • Article 5 – Conditions de paiement
    • 5.1 Paiement par carte bancaire ou par compte Paypal

      Le paiement s’effectue en ligne, en euros par carte bancaire ou par paypal.
      Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard.

      Le compte bancaire ou le compte PayPal du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l’expédition de la commande par COSMOPARIS.

      COSMOPARIS se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
      En outre, COSMOPARIS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

      5.2 Sécurisation du paiement

      Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.

      En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.

      Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

      En cliquant sur PayPal, le client est dirigé vers le site sécurisé de paiement PayPal. Le client a uniquement besoin de ses identifiants, préalablement obtenus en créant un compte sur Paypal. Les informations financières ne sont jamais partagées avec le commerçant, il bénéficie ainsi d’une protection contre les fraudes.

      La transaction est débitée du compte du Client le jour de l’expédition de la commande.

  • Article 6 – Conditions de livraison
    • 6.1 Zones de livraison

      COSMOPARIS livre toute commande à destination de la France métropolitaine.

      COSMOPARIS propose 3 modes de livraison :

      Livraison par Colissimo :

      La commande est livrée au domicile du Client, ou a toute autre adresse de livraison que ce dernier aura indiquée lors de la passation de sa commande, contre signature. En cas d’absence du Client lors de la livraison ou d’impossibilité de remise du colis, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres, et le Client disposera d’un délai de 15 jours pour retirer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage.
      Il appartient au Client, à la réception de sa commande, de vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, d’émettre toute réserve auprès du transporteur.

      Livraison en Relais Kiala :

      Les relais Kiala sont des commerçants (pressings, boutiques de vêtements, stations service, artisans, …) qui s'engagent à réceptionner et à vous remettre vos colis sans aucun frais supplémentaire et sans obligation d'achat chez eux. Les horaires de commerces sont les horaires de retrait possible. Vous serez averti de l'arrivée de votre colis par texto ou, si vous n'avez pas renseigné de numéro de portable, par e-mail.

      Livraison en boutique Cosmoparis :

      Vous pouvez vous faire livrer gratuitement dans une des boutiques Cosmoparis proposant la livraison, en France métropolitaine. Le délai moyen de réception de votre colis est de 3 à 10 jours ouvrables. Vous recevrez un e-mail vous informant de la disponibilité de votre colis en magasin. Vous disposerez alors de 30 jours pour venir récupérer votre colis, muni(e) de votre pièce d'identité et de votre facture, dès la réception de l’email. La livraison en boutique peut être désactivée lors des périodes de soldes et/ou d'opérations promotionnelles.

      6.2 Délais de livraison

      COSMOPARIS traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

      Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste - en Colissimo ou par les relais Kiala.

      En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 6 jours ouvrés.

      Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

      6.3 Frais de livraison

      Pour toute commande, les frais de livraison s’élèvent à 6 € (TTC) par l’expédition en Colissimo et 5 € (TTC) par l’expédition en relais Kiala sur la collection printemps/été. Les frais de livraison s’élèvent à 7 € (TTC) par l’expédition en Colissimo et 6 € (TTC) par l’expédition en relais Kiala sur la collection automne/hiver.

      6.4 Conformité de la commande

      Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la commande. En cas de non-conformité (article différent de celui commandé, article défectueux,…), le Client retourne dans les trente jours suivants la date de facture l’article non-conforme, non porté et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante accompagné du bon de retour joint à la commande, dûment rempli :

      COSMOPARIS chez SMC SERVICES
      Services retours WEB
      RD6
      Extension ZAC St CHARLES
      13710 Fuveau

      A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

      Le Client sera remboursé du prix de l’article non-conforme au prix facturé, des frais de livraison (le cas échéant), et des frais de retour engagés. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours à compter de la réception par COSMOPARIS de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

  • Article 7 – Retour des articles commandés
    • 7.1 Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

      Hormis pour les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle pour lesquels seul le délai de rétractation légal s’applique, COSMOPARIS offre la possibilité au Client de disposer d’un délai de retour des articles plus long.

      Le Client pourra ainsi retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

      Passé ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

      7.2 Le Client doit retourner les articles par voie postale à l’adresse suivante :

      COSMOPARIS chez SMC SERVICES
      Services retours WEB
      RD6
      Extension ZAC St CHARLES
      13710 Fuveau

      A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

      Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, et, le cas échéant, des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par COSMOPARIS de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

      Le client peut également retourner ses articles en boutique COSMOPARIS:
      Dans les boutiques COSMOPARIS acceptant les retours Web hors corners Galeries Lafayette, Printemps et San Marina.
      Le Client devra joindre le bon de retour qui aura été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété.
      Le remboursement s'effectue après vérification par nos équipes en magasin et s'ils remplissent les critères préalables au remboursement.
      Le remboursement d'un article s'effectue au prix facturé, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Le virement est crédité sur le compte bancaire dans les 5 jours suivant l'acte de retour réalisé en magasin.
      Le retour en boutique n'est pas possible pour les articles de la catégorie OUTLET.
      Dans le cas des commandes passées par So Colissimo et Kiala et retournées en boutiques sous 14 jours, le client doit contacter le service client pour demander le remboursement des frais de port.
      Le retour en boutique n'est pas accepté pendant les périodes de soldes et opérations promotionnelles.
      Les boutiques acceptant les retours sont celles qui acceptent la livraison.

      7.3 Tout article retourné devra ne pas avoir été porté, comporter les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine.

      Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

  • Article 8 – Réclamations – Informations
    • Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de COSMOPARIS est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : moncontactshopping@cosmoparis.com ou par téléphone au 0810.00.71.29, du Lundi au Vendredi de 14h00 à 19h00.

  • Article 9 – Données à caractère personnel
    • Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à COSMOPARIS ou à ses partenaires lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.

      Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

      Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : moncontactshopping@cosmoparis.com ou par courrier à COSMOPARIS – Service Marketing - 38, rue du Hameau - 2ème étage - 75015 PARIS.

  • Article 10 – Droits de propriété intellectuelle
    • Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de COSMOPARIS et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

      La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de COSMOPARIS est strictement interdite.

  • Article 11 – Force majeure
    • En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de COSMOPARIS sera suspendue pour tout ou partie.

      La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant COSMOPARIS d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de COSMOPARIS ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de COSMOPARIS.

      En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, COSMOPARIS s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

  • Article 12 – Limitation de responsabilité
    • La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

      En conséquence, COSMOPARIS ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

  • Article 13 – Modifications des conditions générales de vente
    • Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.cosmoparis.com.

      COSMOPARIS se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

  • Article 14 – Litiges – Droit applicable
    • Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

      Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.



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