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Conditions Générales de Ventes

  • Article préliminaire – Éditeur de l’offre
    • Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.cosmoparis.com (ci-après « le Site ») par La société COSMOPARIS

      Société à responsabilité limitée au capital de 20 914 050 €
      Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 352 975 056
      Dont le siège social est au 28, Avenue de Flandre 75019 PARIS.
      N° TVA FR: FR 42 352 975 0563
      Téléphone: 0810.00.71.29
      E-mail: clients_cosmoparis@cosmoparis.com

      (ci-après « COSMOPARIS »).
      Le Site est hébergé par WORLDLINE Société anonyme au capital de 79 028 274 EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS 378 901 946 R.C.S. Pontoise

      Cosmoparis.com est membre de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et s’engage donc à respecter les codes de bonne conduite de la fédération.

  • Article 1 – Objet
    • Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre COSMOPARIS d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.

      Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

  • Article 2 – Produits
    • 2.1 Présentation des produits

      Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

      Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. COSMOPARIS ne pourra être tenue responsable en cas de variation minime entre les Produits et la présentation qui en est faite sur le Site.

      2.2 Composition et conseils d’utilisation des Produits

      COSMOPARIS s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

  • Article 3 – Prix
    • Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Les frais de livraison en sus sont indiqués au Client dans la page « Livraison » accessible sur la page produit.

  • Article 4 – Commande
    • 4.1 Passation de commande

      Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

      Etape 1: : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;

      Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, et le valide après avoir choisi son mode de livraison ;

      Étape 3 : le Client crée son compte Client ;

      Étape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ;

      Étape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;

      Étape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

      L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

      La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne COSMOPARIS.

      4.2 Confirmation de commande

      Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
      - l’enregistrement de sa commande ;
      - le détail des articles commandés ;
      - et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison ;
      - que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande

      4.3 Modification ou Annulation de la commande

      Tant que la commande n’est pas validée au niveau du paiement, le Client peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier, il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un article ou tout simplement poursuivre ses achats. Pour cela, il suffit de cliquer sur « Mon panier » et effectuer les modifications souhaitées.

      En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et il n’y a aucun recours pour la modifier ou l’annuler en ligne. Le Client devra attendre de recevoir le(s) produit(s) pour effectuer la procédure de retour après livraison de son colis conformément à l’article 7.2 « Droit de rétractation » ci-dessous, afin d’en obtenir remboursement auprès du Vendeur.

      4.4 Archivage de commande

      Le panier du client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d’interruption de la connexion internet. Vous pouvez en faire la demande par email auprès de notre service clientèle :
      clients_cosmoparis@cosmoparis.com.

      Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le client devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

      Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de 10 ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.
      Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

  • Article 5 – Conditions de paiement
    • 5.1 Paiement par carte bancaire ou par compte Paypal

      Le paiement s’effectue en ligne, en euros par carte bancaire ou par paypal.
      Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard.

      Le compte bancaire ou le compte PayPal du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l’expédition de la commande par COSMOPARIS.

      COSMOPARIS se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
      En outre, COSMOPARIS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

      5.2 Sécurisation du paiement

      Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.

      En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.

      Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

      En cliquant sur PayPal, le client est dirigé vers le site sécurisé de paiement PayPal. Le client a uniquement besoin de ses identifiants, préalablement obtenus en créant un compte sur Paypal. Les informations financières ne sont jamais partagées avec le commerçant, il bénéficie ainsi d’une protection contre les fraudes.

      La transaction est débitée du compte du Client le jour de l’expédition de la commande.

  • Article 6 – Conditions de livraison
    • 6.1 Zones de livraison

      COSMOPARIS livre toute commande à destination de la France métropolitaine.

      COSMOPARIS propose 2 modes de livraison :

      Livraison par Colissimo :

      La commande est livrée au domicile du Client, ou a toute autre adresse de livraison que ce dernier aura indiquée lors de la passation de sa commande, contre signature. En cas d’absence du Client lors de la livraison ou d’impossibilité de remise du colis, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres, et le Client disposera d’un délai de 15 jours pour retirer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage.
      Il appartient au Client, à la réception de sa commande, de vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, d’émettre toute réserve auprès du transporteur.

      Livraison en Boutique Cosmoparis :

      Vous pouvez vous faire livrer gratuitement dans une des boutiques Cosmoparis proposant la livraison, en France métropolitaine. Le délai moyen de réception de votre colis est de 3 à 10 jours ouvrables. Vous recevrez un e-mail vous informant de la disponibilité de votre colis en magasin. Vous disposerez alors de 30 jours pour venir récupérer votre colis, muni(e) de votre pièce d’identité et de votre facture, dès la réception de l’email. La livraison en boutique peut être désactivée lors des périodes de soldes et/ou d’opérations promotionnelles.

      6.2 Délais de livraison

      COSMOPARIS traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

      Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste – en Colissimo.

      En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 6 jours ouvrés.

      Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. COSMOPARIS s’engage à livrer la marchandise commandée sur le Site dans le délai, exprimé en jours ouvrables [ ou « jours ouvrés » en fonction de ce qui est prévu chez Cosmoparis], qui sera affiché dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande.

      En cas de dépassement de la date limite de livraison du fait de COSMOPARIS, et non justifié par un cas de force majeure (voir article 11 des présentes conditions générales de vente), le Client pourra selon l’article L.138-2 du Code de la consommation procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint COSMOPARIS, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, COSMOPARIS ne s’est pas exécuté dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

      6.3 Frais de livraison

      Pour toute commande, les frais de livraison s’élèvent à 6 € (TTC) par l’expédition en Colissimo sur la collection printemps/été. Les frais de livraison s’élèvent à 7 € (TTC) par l’expédition en Colissimo sur la collection automne/hiver.

      6.4 Conformité de la commande

      Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la commande. En cas de non-conformité (article différent de celui commandé, article défectueux,…), le Client retourne dans les trente jours suivants la date de facture l’article non-conforme, non porté et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante accompagné du bon de retour joint à la commande, dûment rempli :

      COSMOPARIS chez SMC SERVICES
      Services retours WEB
      RD6
      Extension ZAC St CHARLES
      13710 Fuveau

      A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

      Le Client sera remboursé du prix de l’article non-conforme au prix facturé, des frais de livraison (le cas échéant), et des frais de retour engagés. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours à compter de la réception par COSMOPARIS de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

  • Article 7 – Retour des articles commandés
    • 7.1 Garantie légale de conformité des Produits et Garantie des vices cachés

      Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

      Article L.217-4 du Code de la consommation :

      Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

      Article L.217-5 du Code de la consommation :

      Le bien est conforme au contrat :

      1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

      - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

      - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

      2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

      Article L.217-12 du Code de la consommation :

      L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

      Article 1641 du Code civil :

      Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

      Article 1648 du Code civil, premier alinéa :

      L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

      Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

      - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur.

      - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

      - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

      La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

      Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

      En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client, après avoir contacté le service clients aux coordonnées figurant à l’article 8, devra retourner le Produit à COSMOPARIS à l’aide du bordereau de retour fourni par le Service Clients. Les frais de retour ainsi que de l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront alors supportés par COSMOPARIS, qui pourra le cas échéant, adresser au Client une étiquette de retour prépayée.

      Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. A cet égard, le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

      Le Client pourra demander à COSMOPARIS :

      - soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles

      - soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles

      - soit d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par COSMOPARIS du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal. COSMOPARIS rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d’un retour de l’intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

      En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.2 ci-après.

      7.2 Droit de rétractation

      Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

      Hormis pour les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle pour lesquels seul le délai de rétractation légal s’applique, COSMOPARIS offre la possibilité au Client de disposer d’un délai de retour des articles plus long.

      Le Client pourra ainsi retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

      Passé ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

      Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à COSMOPARIS sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier électronique avec ses nom, prénom, adresse, téléphone, mail,… cf. modèle ci-dessous), avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client peut à ce titre utiliser le modèle ci-dessous.

      MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

      Je soussigné(e) (Nom, Prénom) : Adresse e-mail: Adresse postale : N° de tél : Déclare par la présente annuler ma commande ci-après : Commande n°/effectué le / reçu le :
      Date:
      Signature du Client:

      Formulaire de rétraction à envoyer complété et signé par courrier postal à Service Relations Clients COSMOPARIS – 3ème étage, 38 rue du hameau, 75015 PARIS ou par e-mail clients_cosmoparis@cosmoparis.com sous quatorze (14) jours à partir du jour de la réception de la commande

      Le Client doit retourner les articles par voie postale à l’adresse suivante :

      COSMOPARIS chez SMC SERVICES
      Services retours WEB
      RD6
      Extension ZAC St CHARLES
      13710 Fuveau

      A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

      Le Client peut également retourner ses articles en boutique COSMOPARIS :

      Dans les boutiques COSMOPARIS acceptant les retours Web hors corners Galeries Lafayette, Printemps et San Marina.
      e retour en boutique n’est pas possible pour les articles de la catégorie OUTLET. Le retour en boutique n’est pas accepté pendant les périodes de soldes et opérations promotionnelles.
      Les boutiques acceptant les retours sont celles qui acceptent la livraison.

      Dans tous les cas, afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre le bon de retour qui aura été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété.

      Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, et, le cas échéant, des frais de livraison dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle COSMOPARIS est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des produits par COSMOPARIS ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits.

      En cas de retour partiel des Produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

      Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal.

      7.3 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent ne pas avoir été portés, comporter les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine.

      Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

      A réception du colis, COSMOPARIS jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.

      Si le retour est refusé par COSMOPARIS pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

  • Article 8 – Réclamations – Informations
    • Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de COSMOPARIS est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : clients_cosmoparis@cosmoparis.com ou par téléphone au 0810.00.71.29, du Lundi au Vendredi de 9h30 à 18h00.

  • Article 9 – Données à caractère personnel
    • Les données personnelles communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ; à condition du consentement exprès du Client, elles permettent aussi d’envoyer au Client des newsletters et des offres privilèges de COSMOPARIS (invitations aux ventes privées, aux soirées shopping VIP). A ce titre, elles sont destinées à COSMOPARIS et ses prestataires.

      Les données personnelles sont destinées aux partenaires de COSMOPARIS afin d’informer le Client de leurs offres, lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.

      Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, et de suppression des données le concernant.

      Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : clients_cosmoparis@cosmoparis.com ou par courrier à COSMOPARIS – Service Marketing – 38, rue du Hameau – 2ème étage – 75015 PARIS.

      Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

  • Article 10 – Droits de propriété intellectuelle
    • Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de COSMOPARIS et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

      La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de COSMOPARIS est strictement interdite.

  • Article 11 – Force majeure
    • En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, l’exécution des prestations de COSMOPARIS sera suspendue pour tout ou partie.

      La force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant COSMOPARIS d’exécuter ses obligations contractuelles.

      En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, COSMOPARIS s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

  • Article 12 – Limitation de responsabilité
    • La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

      En conséquence, COSMOPARIS ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

  • Article 13 – Modifications des conditions générales de vente
    • Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.cosmoparis.com.

      COSMOPARIS se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

  • Article 14 – Litiges – Droit applicable
    • Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

      Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.

      Le Client est informé qu’en cas d’échec de règlement amiable auprès du service consommateurs de COSMOPARIS, il peut, conformément aux articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l’opposant à COSMOPARIS à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

      https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

      Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible par le lien suivant :

      https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR




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